Droit Immobilier

Le droit immobilier

Le Cabinet Roger Drupiand & Associés apporte son soutien aux maîtres d’ouvrage, promoteurs et concessionnaires de services publics tout au long de la réalisation de leurs projets et la gestion des litiges qui peuvent survenir.

Nous fournissons des conseils à toutes les étapes de vos opérations immobilières, depuis la conception du projet jusqu’à sa concrétisation.

En cas de contentieux, nous représentons nos clients et les assistons dans l’élaboration de stratégies judiciaires pertinentes, en tenant compte des règles complexes régissant le secteur économique de la construction.

La maîtrise du droit de la construction requiert une compréhension approfondie du rôle crucial du contrat et de ses annexes (CCTP, CCAG, CCAP…).

Cela implique également une expertise dans d’autres domaines du droit, tels que le droit des assurances et parfois le droit des procédures collectives, car les défaillances d’intervenants lors de la construction peuvent avoir des conséquences graves pour les autres parties impliquées.

Notre savoir-faire inclut notamment la gestion des référés de désignation d’experts et le suivi d’opérations d’expertise, la gestion des procédures de mise en cause des assureurs, les recours contre les assureurs dommages ouvrage, les garanties décennales, ainsi que les procédures judiciaires spécifiques telles que l’action directe des sous-traitants, la garantie des vices cachés ou la non-conformité des matériaux de construction, et les actions en responsabilité contre les collectivités.